J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 avril 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220182A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2002, Mlle Combet (Christine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Pech de Laclause, Françoise Ormières-Pech de Laclause et Frédérique Laurent-André, notaires associés, à la résidence de Narbonne (Aude).